questionnaire environnemental 2011

 

2. Prix du carbone  

7. Protéger les terres publiques et l’eau 

8. Protéger les espaces marins 

9. Sables bitumineux  

10. Produits domestiques toxiques  

 

Nous proposons l’établissement de cibles absolues à court (6% sous le niveau de 1990 d’ici 2012), moyen (25% à 40% d’ici 2020) et long terme (80% sous le niveau de 1990 d’ici 2050).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Un gouvernement vert rebâtira la reputation du Canada en regard de l’entente de Kyoto, autant sur le plan intérieur qu’international. Nous nous assurerons quele Canada fait sa part en fixant les cibles de reduction à au moins 30% en dessous des niveaux de 1990 d’ici 2020, et à 80% d’ici 2040; des cibles plus ambitieuses seront adoptees selon l’évolution du consensus scientifique international. Le Canada s’engagera parailleurs à fournir les transferts technologiques et l’assistance financière necessaries pour permettre aux pays en développement d’effectuer une transition de manière juste et equitable vers une économie à faibles emissions de

carbone.

 

Un gouvernement libéral fixera pour sa part l’objectif national d’émission à 80 % en-deçà des niveaux de 1990 d’ici à 2050 afin de s’assurer que la hausse des températures moyennes à l’échelle mondiale ne dépasse pas 2 °C. Nous réclamerons également la tenue d’une Table ronde nationale pour l’environnement et l’économie afin d’établir des objectifs provisoires, scientifiques et réalisables.

Nous publierons un plan crédible et global aussitôt que possible ainsi que des rapports réguliers sur sa mise en œuvre afin de définir les secteurs qui nécessitent des améliorations.

 

Le NPD est le seul parti ayant déposé un projet de loi sur les changements climatiques, lors des deux derniers Parlements. Ce projet de loi a été adopté à deux reprises par la majorité des élus. La Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques prévoit des cibles de réduction d’émissions de gaz à effet de serre basées sur la science. Cette loi établit également des mécanismes de vérification du progrès réalisé. Notre cible à long terme est de réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada de 80 % sous le niveau de 1990 d’ici 2050. Notre cible à moyen terme est de réduire les émissions de 25 % en dessous du niveau de 1990 d’ici 2020. Nous avons également des cibles intermédiaires à tous les cinq ans déterminées en fonction de données scientifiques. Nous exigerions la tenue d’examens indépendants menés dans le cadre de programmes d’études climatiques, et le dépôt des rapports auprès du Parlement pour assurer la transparence des mesures gouvernementales adoptées pour atteindre les cibles.

 

Le Bloc Québécois propose d’adopter l’année 1990 comme base de référence afin de développer d’ici 2012 une bourse du carbone à Montréal (système de plafonnement et d’échange) chapeautée par un organisme indépendant. Une bourse du carbone constitue un puissant incitatif financier qui permet de monnayer les efforts consentis pour réduire les GES. Cette bourse reposera sur une approche territoriale permettant au Québec et aux provinces qui en manifestent la volonté d’aller de l’avant rapidement.

 

 

 

Le Parti vert croit que l’instauration d’une taxe couvrant la totalité des emissions carboniques est la façon la plus efficace, rentable, juste et morale d’atteindre les objectifs canadiens de reduction des émissions. Une taxe commençant à 50$/tonne d’équivalents CO2 aurait la consequence d’alléger le fardeau fiscal pour les activités bénéfiques à las ociété (la creation d’emploi, par exemple) pour le transférer vers celles qui ne le sont pas (telle la consummation du charbon); l’impôt sur les faibles revenus sera aussi diminué. Parailleurs, nous imposerons une taxe sur les emissions carboniques sur les exportations de pétrole, sauf pour les pays qui imposent leur proper taxe. Toutes les subventions et autres forms de soutien accordées à l’industrie des combustibles fossils seront éliminées, et un système d’échanges et de plafonds sera impose aux grands émetteurs.

 

Notre plate-forme s’engage envers un système de plafonnement et d’échange qui :

 

Un gouvernement libéral mettra immédiatement un terme à la Déduction pour amortissement accéléré concernant les sables bitumineux – l’industrie où les émissions accroissent le plus rapidement. Les revenus d’État (environs 500 millions de dollars au cours de deux ans) seront investis sur des initiatives ciblant les technologies de l’exploitation des sables bitumineux et pour améliorer et la surveillance des impacts environnementaux.

 

Nous mettrons immédiatement à exécution un système d’échange de quotas. Tous les revenus provenant de la vente de permis d’émissions seront redirigés vers les technologies durables, la conservation énergétique, le développement des énergies renouvelables et la transition des travailleurs vers l’économie durable. Nous respecterons les engagements qu’a pris le Canada au G20 afin d’éliminer les subventions aux énergies non-renouvelables de plusieurs milliards de dollars.

 

Le Bloc Québécois propose de bonifier les programmes de développement et de conversion vers les énergies renouvelables. Les initiatives d’efficacité énergétique et de développement d’énergies renouvelables doivent être plus que de simples mesures d’appoints.

 

L’accélération du développement de sources d’énergies propres et renouvelables, tout autant que l’efficience énergétique, doivent être au cœur des priorités et doivent profiter à l’ensemble des provinces d’une manière équitable.

 

Par exemple, le Bloc Québécois propose de bonifier le financement du programme écoÉnergie sur les énergies renouvelables afin de doubler l’objectif existant et le faire passer de 4000 MW à 8000 MW.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nous collaborerons avec l’industrie afin d’atteindre les objectifs de production de puissance garantie de 17 GW enénergie éolienne, 25 GW enénergie solaire photovoltaïque, 12 GW enénergie marine et 25 GW en énergie géothermique. Nous offrirons un soutien de 2 cents/kWh à toute province ou tout territoire qui adoptera des tariffs d’énergie renouvelable anticipée, rétablirons l’Encouragement à la production d’énergie éolienne (EPÉÉ) et créerons d’autres incitatifs, offrirons un soutien pour contribuer à la creation de cooperatives d’énergie locales et offrirons un soutien pour le prolongement des réseaux de sources d’énergie renouvelables afin d’amener l’énergie éolienne et marine produite dans les endroits isolés. Nous offrirons un financement important qui encouragera l’acquisition de nouvelles competences et la recherché et le développement en lien avec les technologies d’énergie marine, destockage d’électricité et des systems géothermiques améliorés. Nous ferons aussi la promotion de nouvelles norms en matière d’efficacité énergétique pour les bâtiments, les appareils électroménagers et les automobiles.

 

Un gouvernement libéral lancera le partenariat canadien pour les énergies propres et invitera les gouvernements provinciaux et territoriaux, le secteur privé et les parties intéressées à collaborer pour réaliser les objectifs nationaux pour une transition à long terme vers l’économie de demain fondée sur de faibles émissions en carbone.

 

Les libéraux sont engagés à quadrupler, d’ici 2017, la quantité d’électricité dérivée de sources renouvelables. La réinstauration de l’Encouragement à la production d’énergie renouvelable (EPER) apportera 1 milliard de dollars à l’appui de l’innovation et du développement du marché des technologies propres pour atteindre cet objectif.

 

Un gouvernement libéral offrira un crédit d’impôt annuel à la rénovation écologique de 400 millions de dollars en vue d’aider les familles à améliorer l’efficacité énergétique et la conservation de l’énergie dans leur demeure.

 

Outre les mesures mentionnées ci-dessus, le NPD réinstaurera les incitatifs financiers pour les énergies propres, comme l’énergie solaire, éolienne, hydroélectrique, marémotrice, géothermique, biomasse pour laproduction d’électricité et pour la cogénération industrielle, en soutenant les petites installations communautaires d’énergies renouvelables.   
 

De plus :
- Nous créerons un Fonds sur les emplois verts pour former les travailleurs, nouveaux et déplacés, lors de la transition vers l’économie durable, y compris le mentorat, l’éducation permanente et les programmes de préparation à l’emploi.
- Nous réinstaurerons et élargirons l’aide fédérale pour les rénovations domiciliaires éco-énergétiques.
- Nous créerons un Fonds d’obligations vertes pour permettre aux Canadiens d’investir pour un avenir durable.
Nous appuierons des solutions comme la recherche, le développement ainsi que la commercialisation dans le domaine des energies renouvelables.

 

Le Bloc Québécois réclame des investissements importants dans les infrastructures de transport en commun – notamment l’établissement de routes réservées pour le transport en commun, le développement de nouvelles lignes de trains de banlieue, de tramways et de trolleybus, ainsi que l’établissement de voies réservées pour le transport en commun et l’encouragement du covoiturage et des initiatives de partage de voitures. Par ailleurs, nous considérons que le choix des priorités et l’organisation du transport en commun relève des municipalités et donc du Québec et des provinces.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le Parti vert changera la politique fiscal afin de permettre aux municipalities d’émettre de nouvelles obligations REER municipals (OREERM) qui pourront être détenues dans des comptes REER et REER autogérés et généreront les millions de dollars annuellement. Aussi, nous augmenterons la portion de la taxe sur l’essence et le carburant transferee aux municipalities à 5 cents/litre. Nous créerons parailleurs six fonds spéciaux municipaux, de 500 millions de dollars par année chacun, afin de remplacer le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique. Les fonds proposes seront axes sur six aspects lies aux initiatives des Villes vertes et appuieront le développement des réseaux de transports en commun, les liaisons intermodales, les initiatives de copropriété automobile et la promotion du cyclisme et de la marche.

 

Un gouvernement libéral fera preuve de leadership et travaillera avec les autres ordres de gouvernement et le secteur privé pour mettre en place une stratégie canadienne de transport et d’infrastructure qui misera sur les bénéfices économiques à long terme.

 

Les priorités libérales en matière d’infrastructure incluent :

La stratégie canadienne de transport et d’infrastructure d’un gouvernement libéral prendra en compte les besoins et les intérêts des municipalités et mettra en valeur leur dynamisme et leur désir d’innover.

Le NPD préconise depuis longtemps un financement fédéral durable du transport en commun. Pour maintenir et prolonger le transport en commun partout au pays, nous adopterons une Stratégie nationale de transport en commun pour établir un financement à long terme du transport en commun dans le cadre duquel tous les paliers de gouvernement seront invités à coopérer.

Un gouvernement du NPD allouerait immédiatement  500 millions $ par année au financement du transport en commun dans les municipalités, un peu plus que l’équivalent d’un cent supplémentaire en provenance de la taxe sur l’essence.

Nous mettrons en place une exemption fiscale pour le transport vert et nousappuierons l’expansion du transport ferroviaire de passagers.

 

Un réinvestissement important pour mieux protéger le Saint-Laurent et ses affluents est nécessaire. Le Plan Saint-Laurent 2005-2010 est venu à échéance en mars 2010. Alors que le gouvernement fédéral annonçait la reconduction pour un an de l’Accord Canada-Ontario de 2007 concernant les Grands Lacs, il est resté muet quant à sa vision du Saint-Laurent. Pour le Bloc Québécois il faut développer une gestion intégrée des écosystèmes du réseau Saint-Laurent/Grands Lacs.

 

 

 

 

 

 

 

 

La restauration et la protection completes du basin Grands Lacs St Laurent seront une priorité pour un gouvernement vert. C’est pourquoi nous créerons un groupe de travail de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, qui sera chargé de trouver des moyens pour renforcer la réglementation existante et pour s’assurer que tous les aspects sont couverts. Nous renforcerons également l’Accord relative à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs pour nous assurer qu’il couvre des questions émergentes comme les perturbateurs endocriniens ou les substances pharmaceutiques. Deplus, nous nous assurerons que les provinces de l’Ontario et du Québec reçoivent le financement approprié puis qu’ils sont, avec les états américains, les mieux places pour connaître la meilleure marche à suivre.

 

nous ne pouvons pas nous engager complètement, un gouvernement libéral travaillera avec les provinces, les municipalités et les parties intéressées pour élaborer une nouvelle stratégie canadienne sur l’eau douce, la première politique fédérale d’ensemble dans ce domaine en plus de vingt ans. Cette stratégie renforcera les efforts d’assainissement de bassins hydrographiques clés en injectant chaque année 100 millions de dollars, puis l’augmentant à 125 millions de dollars ultérieurement. Nous travaillerons pour la restauration des zones dégradées et menacées des régions des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent; et la promotion de la recherche et l’intensification des efforts afin de protéger les écosystèmes d’eau douce contre les espèces envahissantes telles que la carpe asiatique. Nous protégerons aussi nos ressources d’eau douce contre l’exportation en vrac.

 

Le NPD appuie la création d’un fonds d’assainissement des Grands Lacs et croit que le Canada devrait faire sa juste part pour les protéger et les assainir.  Nous procéderons également à un examen public de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs dans la perspective de l’améliorer. Notre engagement initial serait de 800 millions $ sur quatre ans pour garantir aux communautés l’accès à l’eau potable, pour protéger et régénérer l’eau souterraine et de surface, et pour respecter les nouvelles normes fédérales en matière d’eaux usées.

 

Le Bloc Québécois s’est déjà prononcé en Chambre en appuyant une motion allant dans ce sens le 2 décembre 2010. Cependant, pour le Bloc Québécois, il ne suffit pas de d’intervenir au niveau des risques de catastrophes écologiques. Il faut prendre les devants et, à ce titre, notre première véritable action positive passe invariablement par une modification de notre rapport avec l’énergie, notamment à l’égard de la consommation d’énergies fossiles.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le Parti vert du Canada appuie la mise en place d’une interdiction, prescrite par la loi, sur l’exploration, le forage et le traffic pétrolier et gazier extracôtiers, de façon à renforcer le moratoire déjà en vigueur. De plus, le principe de precaution doit être appliqué, le plus rapidement possible, sur l’exploration pétrolière et gazière en Arctique. Le Parti vert appuiera aussi l’instauration d’un moratoire sur les industries du pétrole et du gaz dans le golfe du Saint Laurent.

 

En 1972, le gouvernement libéral a imposé un moratoire sur le passage de pétroliers transportant du brut dans les eaux côtières du nord de la Colombie-Britannique. Ouvrir toute la côte de la Colombie-Britannique au passage de pétroliers transportant du brut augmenterait le risque d’un déversement majeur, mettant en danger la faune, la flore et la subsistance des douzaines de communautés qui vivent à proximité de l’océan. Pour prévenir un déversement dans l’écosystème fragile des eaux de la côte nord du Pacifique, un gouvernement libéral officialisera, soit en légiférant, en réglementant ou une combinaison des deux, le moratoire sur le passage de pétroliers transportant du brut dans ces eaux, y compris dans l’entrée Dixon, le détroit d’Hécate et celui de la Reine-Charlotte.

Le NPD défend depuis longtemps, au Parlement, l’interdiction des pétroliers sur la côte pacifique du nord ouest du Canada. La députée du NPD, Catherine Bell, avait initialement introduit un projet de loi à cet effet, en juin 2008. Le jeudi 2 décembre 2010, le NPD a profité d’une motion d’opposition exigeant que le gouvernement dépose immédiatement une loi pour empêcher les superpétroliers de brut de naviguer dans les eaux dangereuses de la fragile côte nord de la Colombie-Britannique. 

 

Le Québec s’est doté d’une procédure de consultation très structurée auprès de nombreux intervenants qui ont pu participer à l’identification des territoires à protéger. Nous croyons que l’atteinte de notre objectif commun  -augmenter la superficie des habitats protégés- se fera plus rapidement et plus efficacement si le gouvernement fédéral se contentait d’accompagner le gouvernement du Québec dans l’organisation de son territoire.

 

 

 

Le Parti vert renversera la politique néfaste du gouvernement Harper, qui a déjà efface 20 ans de progrès, en établissant un budget annuelde 500 millions qui permettra d’atteindre l’objectif de creation du réseau de parcs nationaux et d’aires marines protégées d’ici 2015. En travaillant de concert avec les provinces et les territoires, le Parti vert élaborera un plan d’action pour la biodiversité pour le Canada. Ce plan d’action cernera les zones d’importance écologique et créera et protégera des trajets de passage de la faune, par le truchement de plans de gestion de l’aménagement du territoire à l’échelle régionale et provinciale.

Le Parti vert s’engage à protéger au moins la moitié des forêts boréales du Canada.

 

Un gouvernement libéral s’alliera aux provinces, aux territoires, aux Premières nations et aux groupes voués à la conservation pour protéger davantage d’aires naturelles intactes du Canada. Cet effort mettra l’accent sur l’interconnexion des parcs nationaux et provinciaux afin de permettre aux espèces de se déplacer d’une zone protégée à une autre en passant par les éco-corridors protégés. Un maillon essentiel en est la forêt boréale canadienne : l’une des plus grandes étendues sauvages intactes au monde. Nous prendrons des mesures en vue de protéger la forêt boréale et permettre au Québec et à l’Ontario d’atteindre leur objectif de protéger 50 pour cent de la forêt boréale.

 

Le NPD collaborera avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones, les organismes environnementaux et de préservation, et les citoyens concernés pour élaborer et mettre à exécution un plan de conservation ambitieux et intégré pour protéger les écosystèmes, la vie sauvage et le patrimoine sauvage du Canada. Nous accélérerons la cadence pour compléter le réseau national des parcs et pour surpasser les cibles minimales visant à préserver 12 % du territoire.

Nous collaborerons aussi avec les parties concernées  pour préserver et protégé la moitié des terres et de l’eau du Canada. Nous respecterons nos engagements en vertu de la Loi sur les espèces en péril, y compris prendre des décisions valables sur le plan scientifique en consultation avec toutes les parties concernées. 

 

Bien que le Bloc Québécois soit en accord avec le principe de protéger davantage les espaces marins, nous croyons que l’atteinte de nos objectifs communs se fera plus rapidement si le gouvernement fédéral se contentait d’accompagner le gouvernement du Québec dans l’organisation de son territoire.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le Parti vert adoptera un budget annuel de 500 millions (voir réponse à la question 7) afin de créer un réseau de parcs nationaux et d’aires marines protégées d’ici 2015. Nous créerons des aires marines protégées «à chasse et pêche interdites», immédiatement après la prise du pouvoir, pour preserver nos vastes étendues de côtes en grand danger, victims de la surpêche. Nous nous assurerons par ailleurs que Parcs Canada reçoit le financement nécessaire à la surveillance et la protection de ces zones.

 

Un gouvernement libéral élargira le réseau de zones marines protégées du canada et veillera à ce qu’il soit assorti d’une approche de gestion des océans plus efficace. En consultation avec les communautés côtières, les Premières nations, les gouvernements provinciaux, les entreprises touristiques, les industries océaniques et les autres intervenants, nous conviendrons des meilleures façons de réduire les facteurs de risque qui menacent la santé des océans. Afin de conserver nos territoires marins et de soutenir notre économie océanique, nous ferons avancer le dossier de la mise en œuvre intégrée de la gestion et du zonage des océans avec la même rigueur qui s’applique à l’aménagement du territoire canadien.

 

Le NPD élargira nos Zones marines protégées pour garantir la protection des aires représentées et pour compléter les plans de gestion de nos trois océans d’ici 2020. Nous désignerons 12 nouvelles zones marines protégées d’ici la fin 2012. Nous prêterons plus d’attention à la protection des espèces marines en vertu de la Loi sur les espèces en péril. Nous disposerons aussi du pouvoir fédéral pour protéger les pêches et les eaux en prenant des mesures fondées sur des données scientifiques

 

Le Bloc Québécois croit que le gouvernement fédéral doit agir à l’intérieur de ses champs de compétence. Par exemple, nous dénonçons les normes fédérales de qualité de l’air. Ces normes sont tellement laxistes à l’égard de l’industrie des sables bitumineux qu’elles leur permettront d’augmenter de manière importante leurs émissions de certains polluants atmosphériques. Les exploitants de sable bitumineux pourront augmenter leurs rejets de composés organiques volatils (COV) de 60% d’ici 2015, et leurs émissions d’oxydes d’azote (NOX) de 5%. Le Bloc Québécois entend poursuivre ses actions en faveur de la qualité de l'air.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nous nous assurerons que des accords de partage de l’eau, équitables et ayant force exécutoire, soient mis en place entre les gouvernements provinciaux, territoriaux et federal d’ici un an. Ces accords devront s’inspirer des informations scientifiques les plus pertinentes et inclure, entre autres, l’imposition immediate d’u nmoratoire sur les extractions de pétrole des sables bitumineux, une limite aux volumes d’eau soutirés dans l’Athabasca, et l’obligation pour les societies de traiter de façon responsible les eaux polluées entreposées dans les basins de rétentions.

Le Parti vert fera en sorte les substances toxiques continues dans les basins de retention fassent partie de la liste de la LCPE. Nous établirons aussi une taxe très élevée sur les produits toxiques (TST) qui s’appliquera à toute substance toxique enregistrée sous le régime de la LCPE.

 

Un gouvernement libéral mettra immédiatement un terme à la déduction pour amortissement accéléré. Nous réserverons ces revenus d’État anticipés pour deux objectifs. Nous investirons dans des nouvelles mesures incitatives pour encourager les investissements ciblant les technologies émergentes qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre et les autres impacts environnementaux de l’exploitation des sables bitumineux. Nous investirons aussi dans la recherche scientifique et la surveillance des impacts environnementaux de l’exploitation des sables bitumineux afin d’acquérir les connaissances qui permettront de mieux informer l’acquittement des responsabilités fédérales en matière de règlementation. La récupération des bassins de décantation, la réduction de l’usage des bassins de décantation et une utilisation de l’eau plus efficace feront partie de ces initiatives.

 

Le NPD collaborera avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones pour mettre en œuvre et appliquer des règles exécutoires pour exiger un meilleur contrôle et pour récupérer les déversements des bassins de décantation toxique d’ici 2020.  Nous annulerons également le Barème 2 de la Loi sur les pêches qui sacrifie les lacs en santé au profit des bassins de décantation. Le NPD s’engage à développer des évaluations cumulatives d’impacts et des règles environnementales qui seront mises en place afin de protéger les poissons et les eaux transfrontalières. Nous appliquerons des critères basés sur la science afin de surveiller le secteur des sables bitumineux.  
 

 

Le Bloc Québécois presse le gouvernement fédéral de mettre à jour la Loi sur les produits dangereux de 1969 afin de bannir la fabrication, la promotion et la commercialisation de tout produit pouvant présenter un risque inacceptable sur la santé.

 

Nous exigeons que l’approche gouvernementale ne laisse pas l’industrie gérer complètement l’innocuité des produits de consommation et mettre ainsi la santé des citoyens entre leurs mains. Il est nécessaire de garantir une analyse scientifique indépendante des intérêts du marché. Le Bloc Québécois demande de bannir les biberons et les aliments en conserve contenant des traces de bisphénol A.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Un gouvernement vert imposera le principe de precaution en pregnant exemple sur la nouvelle réglementation européenne sur les substances chimiques (REACH).

Nous ferons pression pour que la LCPE soit amendée afin de couvrir toutes les substances dont le risqué pour la santé humaine a été prouvé et que l’interdiction du bisphénol A et du nonylphénol soit mise en vigueur immédiatement.

 

Quand la mesure législative tendant à mieux réglementer les substances toxiques contenues dans les produits des consommateurs est sortie de l’ordre du jour parce que M. Harper a prorogé le Parlement (projet de loi C-6), le caucus libéral a demandé aux conservateurs de présenter de nouveau cette mesure législative – ce qu’ils ont fait avec le projet de loi C-36. Les libéraux ont travaillé d’arrache-pied en comité afin de s’assurer que ce projet de loi méritait d’être adopté. Les libéraux croient à l’importance de protéger les Canadiens des substances toxiques. Un gouvernement libéral rencontrera les experts et les parties intéressées pour garantir que les mesures nécessaires sont prises afin de protéger les Canadiens des substances toxiques.

Le NPD renforcera les règles visant à interdire l’usage et l’importation de substances chimiques possiblement dangereuses dans les produits de consommation comme les aliments et les produits de soins personnels. Nous embaucherons 200 nouveaux inspecteurs pour l’Agence canadienne d’inspection des aliments et nous accélérerons la réévaluation et la règlementation des teneurs en toxines et en polluants pour qu’elle se conforme aux normes internationales les plus sévères. Nous adopterons une loi interdisant le BPA dans les produits de consommation d’ici 18 mois, tel que prévu dans le projet de loi d’initiative parlementaire (C-299) du député du NPD Paul Dewar. Nous adopterons une approche de précaution envers l’utilisation future de toute nouvelle substance de ce genre.